CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
1. ACCEPTATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La charte de confidentialité décrite ci-dessous (la "Charte de Confidentialité") gouverne l’utilisation des services Newsletter et Contact.
2. COLLECTE D'INFORMATIONS ET UTILISATION PAR MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ
Collecte d’informations
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Utilisation d’information(s) personnelle(s) communiquée(s) à MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ
MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ ne réalise aucune exploitation commerciale des données que vous nous communiquez. Les informations que vous enregistrez dans votre compte ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.
Votre adresse email est collectée par MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ à des fins d’authentification, et comme seul et uniquement moyen d'échange entre vous et notre service. Les adresses électroniques ne sont jamais diffusées publiquement.
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Diffusion et divulgation des informations collectées par MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ
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En outre, MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ se réserve le droit de céder les données personnelles communiquées par les Utilisateurs à toute société qui viendrait à reprendre l’exploitation de son Services Newsletters. Dans ce cas, le cessionnaire des données sera tenu par les termes de la présente Charte de Confidentialité.
Durée de conservation des données collectées par MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ
Les données servant à répondre à vos demandes et à vous envoyer une newsletter sont conservées pendant la durée légale de conservation des données.
3. UTILISATION DE COOKIES
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4. CORRECTION, MISE À JOUR OU SUPPRESSION D'INFORMATIONS
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5. SÉCURITÉ
MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de vos données. Outre la sécurisation de ses serveurs, MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ limite l’accès aux données aux seuls membres de son personnel devant les utiliser dans le cadre de leurs fonctions (service administratif et communication) ; afin de garantir la sécurité de vos données, l’ensemble du personnel de l'entreprise MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ s’est engagé à respecter la confidentialité de l’ensemble des Utilisateurs. Cet engagement de confidentialité est inclus dans chaque contrat de travail des membres du personnel de l'entreprise MARTINIQUE-ENERGIES-NOUVELLES.MQ ayant accès aux données litigieuses.
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6. MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Charte de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. En cas de modification, chaque Utilisateur est informé de la teneur de la modification par voie électronique (courriel).
7. CONTACT
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D’après la définition du code général des collectivités territoriales (article L 1411-1), « une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service ».
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
La transition énergétique désigne le passage des systèmes de production d’énergie actuels basés essentiellement sur les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturels) à des modes de production d’énergie propre faisant intervenir des ressources dites renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie).
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un programme de développement durable mis en place par un territoire et qui vise :
Le SMEM (Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique) accompagne toutes les communes de la Martinique dans leur démarche d’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti et de leur réseau d’éclairage public. Pour cela, il a mis en place le programme E.C.L.A.T.S. (Energie et Croissance de l’Autonomie au Travers des Sources Renouvelables).